01Ouverte
Vols de faible risque, à vue, sous 120 m. Pas d'autorisation préalable. Se décline en A1 (près des personnes, drones légers), A2 (distance réduite, brevet A2) et A3 (loin de tout).
Réglementation drones · France 2025La loi du drone,
La loi du drone,
lisible et honnête.
Catégories Ouverte, Spécifique, Certifiée — sous-catégories A1, A2, A3, enregistrement AlphaTango, plafond à 120 m, vie privée. LoiDrone décode la réglementation française et européenne et vous dit, sans jargon, si votre vol est en règle.
- 120 mhauteur de vol maximale en catégorie Ouverte
- 250 gseuil de l'appareil le plus permissif (A1)
- 3 cat.Ouverte · Spécifique · Certifiée
- AlphaTangoenregistrement exploitant obligatoire (DGAC)
Information neutre fondée sur les textes en vigueur. Pour toute opération, la DGAC fait foi.
Le socle du règlement
Trois catégories, selon le risque réel du vol.
Depuis le 31 décembre 2020, l'Europe classe les vols de drones civils en trois catégories de risque croissant. La quasi-totalité des usages courants relève de la catégorie Ouverte.
02Spécifique
Risque plus élevé : hors vue, zones peuplées, charges lourdes. Nécessite une déclaration via un scénario standard (STS-01 / STS-02) ou une autorisation d'exploitation après analyse de risque.
03Certifiée
Risque comparable à l'aviation habitée : transport de personnes, vols au-dessus de foules, opérations à très haut risque. Certification de l'aéronef, de l'exploitant et licence du télépilote.
Diagnostic réglementaire
Suis-je en règle pour ce vol ?
Trois réponses suffisent. Le résultat s'appuie sur le règlement (UE) 2019/947 — à confirmer auprès de la DGAC selon votre situation précise.
Masse de l'appareil
Où volez-vous ?
Distance des personnes
Catégorie Ouverte — A2Brevet A2 requis
Sous-catégorie A2 (à distance réduite des personnes)
Vos obligations
- Obtenir l'attestation A1/A3 (en ligne, gratuite) puis le brevet d'aptitude A2 en organisme agréé DGAC.
- Maintenir une distance horizontale d'au moins 30 m des personnes (5 m en mode basse vitesse).
- Enregistrer l'exploitant sur AlphaTango (DGAC) et apposer le numéro UAS sur l'appareil (sauf jouet < 250 g sans caméra).
- Voler à vue (VLOS), 120 m de hauteur maximale au-dessus du sol.
En cas de captation d'images : informer les personnes filmables, ne pas diffuser de visages/plaques identifiables sans accord (vie privée — CNIL).
Réf. : (UE) 2019/947 — sous-catégorie A2, brevet d'aptitude.
Faire vérifier mon casCatégorie Ouverte
Les six règles d'or à ne jamais oublier.
Valables pour la grande majorité des télépilotes de loisir comme professionnels en catégorie Ouverte. Les manquements exposent à des sanctions prévues par le code des transports.
Vol à vue
Garder le drone en vue directe (VLOS) en permanence, sans jumelles.
120 mètres
Ne pas dépasser 120 m de hauteur au-dessus de la surface.
Pas de foule
Aucun survol de rassemblement de personnes en catégorie Ouverte.
Enregistrement
Exploitant enregistré sur AlphaTango, numéro UAS apposé sur l'appareil.
Espaces réglementés
Respecter les zones interdites (aéroports, sites sensibles) — carte Géoportail.
Vie privée
Pas de captation ni de diffusion d'images identifiables sans information (CNIL).
Décryptages
Les points clés de la réglementation drone en France
La réglementation a été simplifiée en 2024. Voici ce que vous devez absolument savoir avant de décoller.
Enregistrement & identification
ObligatoireTout drone de plus de 250g doit être enregistré sur le site AlphaTango. Vous recevez un numéro d'exploitant à apposer sur l'appareil. Obligation également pour les drones de moins de 250g équipés d'une caméra.
Zones de vol interdites
RestrictionsAéroports, hôpitaux, centrales nucléaires, monuments historiques, parcs nationaux, zones militaires. Utilisez l'appli Géoportail ou l'API officielle pour vérifier les restrictions avant chaque vol.
Formation & attestation
FormationDepuis 2024, une formation en ligne gratuite est obligatoire pour piloter un drone de plus de 250g. Elle dure environ 30 minutes et délivre une attestation valable 5 ans.
Assurance responsabilité civile
AssuranceObligatoire pour tout drone, même les jouets. L'assurance RC couvre les dommages causés à des tiers. Vérifiez que votre contrat couvre spécifiquement le vol de drone.
Catégories & limitations
CatégoriesCatégorie A1 (moins de 250g) : survol de personnes limité. A2 (moins de 2kg) : distance de sécurité de 30m. A3 (moins de 25kg) : zone inhabitée. Chaque catégorie a ses propres règles.
Sanctions & infractions
SanctionsAmende de 75€ à 1500€ pour vol en zone interdite. Jusqu'à 75 000€ d'amende et 6 mois de prison pour mise en danger d'autrui. Saisie du drone possible. Les forces de l'ordre verbalisent de plus en plus.
Se mettre en conformité
Comment LoiDrone.com vous aide à voler en toute légalité
- 01
Évaluez votre situation
Quel drone possédez-vous ? Où voulez-vous voler ? Répondez à notre questionnaire pour connaître les règles qui s'appliquent à vous.
- 02
Consultez notre guide complet
Réglementation, zones, formation, assurance : tout est expliqué simplement et mis à jour régulièrement. Guides PDF téléchargeables.
- 03
Volez en toute sérénité
Enregistrez votre drone, suivez la formation, vérifiez les zones avant chaque vol. Vous êtes en règle, vous profitez.
Vos questions
Les questions les plus fréquentes sur la réglementation drone
Mon drone DJI Mini (moins de 250g) est-il soumis à la réglementation ?
Oui, même les drones de moins de 250g sont concernés s'ils sont équipés d'une caméra. Depuis 2024, vous devez les enregistrer sur AlphaTango (gratuit), suivre la formation en ligne (30 min) et souscrire une assurance RC. En revanche, vous pouvez survoler des personnes mais pas des foules. Vérifiez aussi les zones interdites.
Comment savoir si je peux voler à un endroit précis ?
Utilisez l'application Géoportail (gratuite) ou le site du Ministère des Transports. Vous y verrez toutes les zones réglementées : aéroports (cercles rouges), monuments (zones bleues), parcs nationaux (zones vertes). Certaines zones sont temporairement interdites (feux de forêt, manifestations). Vérifiez systématiquement avant chaque vol.
Quelles sont les sanctions si je vole en zone interdite ?
Les sanctions varient selon la gravité. Pour un vol en zone interdite sans mise en danger : amende forfaitaire de 75€ à 1500€. Si vous mettez en danger des personnes ou des biens (ex : survol d'un aéroport) : jusqu'à 75 000€ d'amende et 6 mois de prison. Les drones peuvent être confisqués. Les forces de l'ordre utilisent des détecteurs de drones et verbalisent de plus en plus.
Dois-je suivre une formation pour piloter un drone de loisir ?
Oui, depuis 2024, une formation en ligne gratuite est obligatoire pour tout drone de plus de 250g, même pour le loisir. Elle dure environ 30 minutes, aborde les règles de vol, les zones interdites et la sécurité. À la fin, vous obtenez une attestation valable 5 ans. Pour les drones de moins de 250g avec caméra, la formation est recommandée mais pas encore obligatoire.
Contact
Une question sur la réglementation ?
Notre équipe d'experts répond à toutes vos questions sous 24h.
- Lecture neutre de votre situation au regard du règlement (UE) 2019/947.
- Orientation vers la bonne catégorie et les démarches DGAC / AlphaTango.
- Rappel des obligations vie privée (CNIL) en cas de captation d'images.